Bonus écologique 2024 : modèles éligibles, conditions et montants

Le 13 février 2024, le gouvernement a publié un nouveau décret sur les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants au Journal Officiel. Il détaille les montants et conditions d'attribution du bonus écologique pour l'année 2024. Ceux-ci s'appliquent depuis le 14 février 2024.

Le bonus écologique est une aide mise en place pour favoriser l'achat ou la location longue durée de véhicules peu polluants. Le but du gouvernement est d'accélérer la transition énergétique. Le bonus vise donc à faciliter le renouvellement du parc automobile avec des véhicules propres.

Le 15 décembre 2023, les conditions à remplir par les véhicules pour bénéficier du bonus écologique avaient déjà évolué. Le gouvernement avait alors mis à jour l'article D251-1 du Code de l'énergie.

Désormais, chaque véhicule se voit attribuer un score environmental dont dépend l'attribution du bonus. Ce score environnemental prend en compte la production et le transport des véhicules depuis leur lieu de production. L'Ademe a été missionnée par le gouvernement pour évaluer chaque véhicule commercialisé en France. Le gouvernement a publié une liste précise des voitures neuves éligibles au bonus écologique en 2024.

Le bonus de 1000 € à l'achat d'une voiture électrique d'occasion est arrêté en 2024. Dorénavant, le bonus écologique s'applique exclusivement à l'achat d'un véhicule électrique neuf. Pour être éligible, le véhicule que vous achetez ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'une immatriculation en France ou à l'étranger.

Découvrez les modalités du bonus écologique en 2024. Pensez également à vous renseigner sur la prime à la conversion !

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Conditions et montants du bonus 2024 pour les voitures

Le bonus écologique s'applique aux voitures électriques ou fonctionnant à l'hydrogène sélectionnées par le gouvernement. Vous trouverez une liste complète des modèles éligibles ci-dessous. Les voitures hybrides rechargeables ne sont pas éligibles au bonus.

L'impact environnemental de la production et du transport du véhicule est désormais pris en compte dans l'octroi du bonus. Concrètement, les véhicules fabriqués en Europe ont de très grandes chances d'être éligibles. Au contraire, les véhicules produits en Chine et généralement en dehors du vieux continent ont peu de chances de bénéficier du bonus en 2024. Par exemple, la Dacia Spring, produite en Chine, n'est pas éligible.

Pour être éligible au bonus écologique en 2024, la voiture devra être achetée ou prise en location à un prix inférieur à 47000 €. Pour les véhicules dont le prix est supérieur à 47 000 euros, aucun bonus n'est possible.

Par ailleurs, le poids de la voiture ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.

Enfin, vous devrez conserver le véhicule acheté ou loué pendant au moins 1 an et parcourir au moins 6 000 km avant de vous en séparer. Ce délai de 1 an débute à la date de facturation du véhicule ou à partir du versement du premier loyer.

Le montant du bonus écologique varie en fonction de l'acquéreur et de ses revenus.

Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024.

Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.

En 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique à l'achat d'une voiture.

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Conditions et montants du bonus 2024 pour les utilitaires

De la même manière que pour les voitures, les utilitaires électriques ou à hydrogène peuvent bénéficier du bonus écologique.

Là aussi, l'impact environnemental de leur production et de leur transport est pris en compte pour déterminer s'ils sont éligibles.

A l'inverse des voitures, aucune limite de prix ni de poids n'est appliquée.

L'utilitaire acheté avec le bonus devra être conservé au moins 2 ans.

Les personnes morales peuvent toujours bénéficier du bonus écologique à l'achat d'un utilitaire éligible en 2024. Le montant dont elles peuvent bénéficier est fixé à 3000 €.

Un particulier pourra quant à lui se voir octroyer un bonus de 5000 €, ou 7000 € dans le cas d'un foyer modeste.

De manière générale, le montant du bonus pour les utilitaires baisse donc de 1000 € en 2024.

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Liste des voitures électriques éligibles au bonus écologique 2024

Voici la liste des modèles éligibles au bonus écologique en 2024.

Certains modèles ne disposeront pas du bonus sur toutes leurs finitions en fonction de leurs prix. Le bonus ne s'applique en effet qu'aux véhicules dont le prix est inférieur à 47 000 €.

  • Abarth 500e
  • Audi Q4 45 e-tron
  • BMW Série i4, iX1, iX2
  • Citroën ë-C3, ë-C4, ë-C4 X, ë-Berlingo, ë-Spacetourer
  • Cupra Born
  • DS 3 E-tense
  • Fiat 500e, 600e, e-Doblò, e-Ulysse
  • Hyundai Kona
  • Jeep Avenger
  • Mazda MX-30
  • Mercedes EQA, EQB, EQT
  • Mini Electric
  • Nissan Leaf, Townstar EV
  • Opel Corsa Electric, Astra Electric, Astra Sports Tourer Electric, Mokka-e, Combo, Zafira
  • Peugeot e-208, e-2008, e-308, e-308 SW, e-3008, e-Rifter, e-Traveller
  • Renault Zoe, Twingo E-Tech, Mégane E-Tech, Scénic, Kangoo E-Tech
  • Skoda Enyaq, Enyaq Coupé
  • Smart fortwo
  • Tesla Model Y
  • Toyota Proace Verso Electric, Proace City Verso Electric
  • Volkswagen Up!, ID.3, ID.4, ID.4 GTX, ID.5, ID.5 GTX, ID.7
  • Volvo C40 Recharge, XC40 Recharge