TVS : Les barèmes 2021​

De la même manière que le bonus écologique et la prime à la conversion évoluent, la taxe sur les véhicules de société, TVS, évolue aussi. Découvrez ci-dessous les nouveaux barèmes mais aussi les différentes exonérations de TVS.​

Qui doit payer la TVS ?​

La TVS est due par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France , lorsqu’elles possèdent, utilisent ou louent des voitures particulières ou à usages multiples . Sont ainsi concernés par la TVS les véhicules suivants :

• Voiture immatriculée dans la catégorie voitures particulières. Mention VP sur le certificat d’immatriculation.
• Voiture à usages multiples dans la catégorie N1, quand le véhicule est destiné principalement aux transports de personnes et de leurs bagages dans un compartiment unique Mention camionnette ou CTTE sur le certificat d’immatriculation.
• Camion pick-up avec 5 places assises minimum.

Le fait que ces véhicules soient utilisés uniquement ou non à des fins professionnelles n'a pas d'effet pour la TVS. Les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas soumis à la TVS

La TVS est appliquée aux véhicules répondant aux 3 critères suivants :

• La voiture est utilisée en France par la société.
• La voiture est immatriculée au nom de la société en France.
• La voiture est possédée ou louée par les salariés ou les dirigeants de l’entreprise, même si elle est immatriculée au nom de personnes physiques, et pour laquelle la société rembourse des frais kilométriques.

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Dans le cas d’une location :

• Si vous louez une voiture moins de 30 jours par trimestre, la voiture n’est pas du tout imposable par la TVS.
• Si vous louez une voiture entre 1 et 3 mois, vous payerez dans tous les cas la TVS pour 1 trimestre.
• Si vous louez une voiture à cheval entre 3 trimestres et si la location est inférieure à 6 mois (180 jours consécutifs), vous ne payerez la TVS que pour 2 trimestres. Si la location est à cheval entre 4 trimestres et si la location est inférieure à 9 mois (270 jours consécutifs), vous ne payerez la TVS que pour 3 trimestres.

Calcul de la TVS​

Le montant de la TVS à payer est la résultante de la somme de deux composantes :

• La première composante est indexée soit sur le taux d’émission de CO2, soit la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule).
• La deuxième composante est indexée sur les émissions de polluants dans l’atmosphère en fonction du type de carburant.​

Première composante de la TVS​

Comme vu précédemment, la première composante de la TVS est calculée soit par le taux d’émission de ​CO₂ ​soit par la puissance fiscale. Selon la date de mise en circulation du véhicule, il existe plusieurs catégories :

• Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’homologation WLTP. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂ WLTP.
• Si le véhicule est possédé ou utilisé par une société depuis Janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004, alors il relève de l’ancien dispositif d’homologation : NEDC. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂ NEDC​.​
• Si le véhicule en question ne correspond à aucun des cas ci-dessus, alors la TVS est calculée selon la puissance fiscale.​

​Tarifs en fonction du CO₂​

​​

Tarifs en fonction de la puissance fiscale

Deuxième composante de la TVS​

La seconde composante de la TVS prend en compte les différences de niveaux de pollution émis par les véhicules selon leur type de motorisation et leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

Les véhicules hybrides diesel immatriculés pour la première fois à partir de mars 2020 sont considérés comme des véhicules uniquement diesel dès lors qu’ils émettent plus de 120 g de CO₂ ​par km. Les véhicules hybrides diesel immatriculés pour la première fois avant mars 2020 sont considérés comme uniquement diesel dès lors qu’ils émettent plus de 100 g de CO₂ ​ par km .

Tarifs en fonction des émissions de polluants atmosphériques

 Exonération de la TVS​

Les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant et qui relève de la catégorie M1 sont exonérés de TVS. Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés de la TVS de façon permanente :

• Vente de véhicules.
• Location si la voiture appartient à une agence de location.
• Transport : VTC, taxis…
• Enseignement de la conduite automobile (auto-école).
• Véhicules de compétions (les entreprises de pilotage sur circuit sont imposables).
• Usage agricole.
• Usage exclusivement commercial ou industriel.

• L’énergie électrique à une motorisation essence ou au superéthanol E85
• Une motorisation essence à du gaz naturel (GNV) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Pour ces véhicules hybrides, l’exonération peut être temporaire ou définitive :

• Voiture hybride immatriculée à partir de mars 2020 :
  • Emissions de CO2 inférieures ou égales à 120g/km : Exonération temporaire pour une période de 12 trimestres.
  • Emissions de CO2 inférieures ou égales à 50g/km : Exonération définitive de la TVS.
• Voiture hybride immatriculée avant mars 2020 :
  • Emissions de CO2 inférieures ou égales à 100g/km : Exonération temporaire pour une période de 12 trimestres.
• Emissions de CO2 inférieures ou égales à 60g/km : Exonération définitive de la TVS.

Les véhicules 100% électriques ne sont pas soumis à la TVS.

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