De la même manière que le bonus écologique et la prime à la conversion évoluent, la taxe sur les véhicules de société, TVS, évolue aussi. Découvrez ci-dessous les nouveaux barèmes mais aussi les différentes exonérations de TVS.
La TVS est due par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France , lorsqu’elles possèdent, utilisent ou louent des voitures particulières ou à usages multiples . Sont ainsi concernés par la TVS les véhicules suivants :
Le fait que ces véhicules soient utilisés uniquement ou non
à des fins professionnelles
n'a pas d'effet pour la TVS. Les véhicules conçus
techniquement pour un
usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas
soumis à la TVS
La TVS est appliquée aux véhicules répondant aux 3 critères suivants :
La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Dans le cas d’une location :
Le montant de la TVS à payer est la résultante de la somme
de deux composantes :
Comme vu précédemment, la première composante de la TVS est calculée soit par le taux d’émission de CO₂ soit par la puissance fiscale. Selon la date de mise en circulation du véhicule, il existe plusieurs catégories :
Tarifs en fonction du CO₂
Emissions de CO2 - g/km | Homologation WLTP | Homologation NEDC |
Jusqu'à 20 g/km | 0 € | 0 € |
De 21 à 50 g/km | De 17 € à 40 € | 1 € par g/km |
De 51 à 60 g/km | De 41 € à 48 € | 1 € par g/km |
De 61 à 100 g/km | De 49 € à 150 € | 2 € par g/km |
De 101 à 120 g/km | De 162 € à 192 € | 4,5 € par g/km |
De 121 à 140g/km | De 194 € à 392 € | 6,5 € par g/km |
De 141 à 150g/km | De 409 € à 600 € | 13 € par g/km |
De 151 à 160 g/km | De 664 € à 1 168 € | 13 € par g/km |
De 161 à 170 g/km | De 1 124 € à 1 751 € | 19,5 € par g/km |
De 171 à 190 g/km | De 1 813 € à 3 116 € | 19,5 € par g/km |
De 191 à 200 g/km | De 3 190 € à 3 580 € | 19,5 € par g/km |
De 201 à 230 g/km | De 3 618 € à 4 968 € | 23,5 € par g/km |
De 231 à 250 g/km | De 5 036 € à 6 250 € | 23,5 € par g/km |
De 251 à 269 g/km | De 6 325 € à 7 747 € | 29 € par g/km |
Supérieur ou égal à 270 | 29 € par g/km | 29 € par g/km |
Tarifs en fonction de la puissance fiscale
Puissance Fiscale | Tarif |
De 4 à 6 | 1 400 € |
De 7 à 10 | 3 000 € |
De 11 à 15 | 3 600 € |
À partir de 16 | 4 500 € |
La seconde composante de la TVS prend en compte les différences
de
niveaux de pollution émis par les véhicules selon leur type de motorisation
et leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.
Les véhicules hybrides diesel immatriculés pour la première fois à partir de mars 2020 sont considérés comme des véhicules uniquement diesel dès lors qu’ils émettent plus de 120 g de CO₂ par km. Les véhicules hybrides diesel immatriculés pour la première fois avant mars 2020 sont considérés comme uniquement diesel dès lors qu’ils émettent plus de 100 g de CO₂ par km .
Tarifs en fonction des émissions de polluants atmosphériques
Année de mise en circulation | Essence et assimilés | Diesel et assimilés |
Jusqu'au 31 décembre 2000 | 70 € | 600 € |
De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
À partir de 2015 | 20 € | 40 € |
Les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant et qui relève de la catégorie M1 sont exonérés de TVS. Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés de la TVS de façon permanente :
Pour ces véhicules hybrides, l’exonération peut être temporaire ou définitive :
Les véhicules 100% électriques ne sont pas soumis à la TVS.