CO2 WLTP : Le malus automobile évolue

Qu’est-ce que la norme WLTP

Définition de la norme WLTP

L’acronyme WLTP est un acronyme anglais signifiant « Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures » soit « Procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers » en français.

Le WLTP est donc une norme d’essais d’homologation pour les véhicules à destination des particuliers et pour les utilitaires légers. Cette norme permet de mesurer la consommation de carburant, l’autonomie des voitures électriques et les rejets de CO2 et de polluants.

Remplaçant la norme NEDC (« New European Driving Cycle » ou « Nouveau cycle européen de conduite »), la norme WLTP a l’avantage pour le client d’afficher des consommations et des émissions nettement plus proches de la réalité. Pour autant, les émissions de CO2 WLTP ne seront prises en compte qu’à compter du 1^er mars 2020.

Application de la norme WLTP

Le WLTP est entré en application en Europe en septembre 2017 pour les nouveaux modèles et en septembre 2018 pour tous les véhicules neufs.

En France, le système des bonus-malus pour les véhicules neufs est défini d’après une grille qui fait correspondre un taux d’émission de CO2 à un montant financier. Jusqu’au 29 février 2020, le bonus-malus est calculé selon la norme NEDC, plus favorable aux constructeurs automobiles. Dès le 1er mars 2020, ce système sera basé sur la norme WLTP.

La transition de la norme NEDC vers la norme WLTP va considérablement faire augmenter les émissions de CO2 des véhicules. C’est pour cela que le seuil d’activation des pénalités sera augmenté de 28g/km par rapport à la grille bonus-malus du 1er janvier 2020.

Les changements apportés au malus automobile par la norme WLTP

Depuis le 1^er janvier 2020, la grille de calcul du malus automobile voyait son seuil d’activation passer à 110g de CO2 par km. Comme vu précédemment, le passage à la norme WLTP va modifier le seuil d’activation des pénalités et celui-ci commencera à partir de 138g de CO2 au km dès le 1^er mars.

Comme c’est le cas depuis le 1^er janvier 2020, le malus est plafonné à 20 000€ et est atteint dès que les émissions de CO2 atteignent 213g/km.

Si vous avez plus de 3 enfants, vous pouvez profiter d'un abattement "Famille nombreuse". Vous profiterez ainsi d'un abattement de CO2 de 20g par enfant . Cet abattement est soumis à condition et n'est valable avec tous les véhicules. Ci-dessous les conditions (source : Service-public.fr) :

• Famille d'au moins 3 enfants à charge à la date de la 1ère immatriculation en France du véhicule
• Véhicule d'au moins 5 places assises, immatriculé pour la 1re fois en France. La minoration ne s'applique qu'à un seul véhicule de ce type par foyer. Pour en savoir plus, contacter nos concessions.
• Véhicule acheté, ou loué avec option d'achat (leasing ou crédit-bail)
• La famille doit être le propriétaire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France.
  Un véhicule de démonstration ou de direction, dont le 1er certificat d'immatriculation au nom du professionnel n'est pas de la série W ou WW, n'ouvre pas droit à minoration du malus.

Nous nous retrouvons avec cette nouvelle grille de calcul :