La prime à la conversion en 2024

La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024.Il s'agit d'une aide accordée par l'Etat qui vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.

Néanmoins, le barème et les conditions d'éligibilité ont été modifiés par décret le 13 février 2024.

Découvrez ces modalités en 2024 ci-dessous. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Pensez à vous renseigner sur ce dernier.

Quelles conditions pour la prime à la conversion ?

La prime à la conversion vise à vous aider à remplacer un véhicule ancien et polluant par un véhicule peu polluant.

Conditions à remplir par votre ancien véhicule

L'accès à la prime à la conversion est avant tout conditionné par le véhicule à remplacer. Celui-ci devra nécessairement être détruit. Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devrez destiner votre véhicule personnel actuel à une mise au rebut.

Votre ancien véhicule devra remplir les critères suivants :

  • Un véhicule diesel dont la date de première immatriculation est antérieure à 2011
  • Ou un véhicule essence ont la date de première immatriculation est antérieure à 2006
  • Vous êtes propriétaire du véhicule depuis plus d'un an
  • Le véhicule est immatriculé en France et non gagé
  • Le véhicule devra être détruit dans un centre agréé entre 3 mois avant et 6 mois après l'achat de votre nouveau véhicule

Conditions à remplir par le véhicule acheté

Pour avoir droit à la prime à la conversion, vous pouvez acheter ou louer un véhicule électrique ou à hydrogène ou un véhicule d'occasion récent.

Si vous achetez un véhicule électrique ou un véhicule hydrogène, celui-ci peut être acheté neuf ou d'occasion.

En 2024, les véhicules neufs hybrides, hybrides rechargeables, essence et diesel ne sont plus éligibles pour la prime à la conversion.

Vous pourrez néanmoins bénéficier de la prime à l'achat d'un véhicule d'occasion. Dans ce cas, elle s'applique aux véhicules essence, hybrides, hybrides rechargeables, GPL ou éthanol. Les émissions de CO2 de la voiture d'occasion ou de l'utilitaire d'occasion acheté ne pourront pas dépasser 132 g/km. Sa première immatriculation devra dater de plus de 12 mois. Elle devra également être postérieure au 1er janvier 2011.

Vous pouvez également bénéficier d'une aide à l'achat d'une moto électrique, d'un scooter électrique ou d'un quadricycle (voiture sans permis) électrique. Dans ce cas, la puissance du moteur devra être supérieure ou égale à 2 kW (règlement UE 168/2013). Ce véhicule ne devra pas être équipé d'une batterie au plomb.

Le coût d'acquisition du véhicule que vous achetez devra être inférieur ou égal à 47 000 € TTC.

Enfin, pour bénéficier de la prime, vous devrez conserver le véhicule que vous achetez pendant au moins 1 an. Vous devrez également parcourir au moins 6 000 km avec avant de le revendre.

Conditions de revenus

Pour les particuliers, la prime à la conversion est réservée aux français dont le revenu fiscal de référence par part (RFR / part) est inférieur ou égal à 24 900 €. Si votre RFR par part est supérieur à 24 900 €, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.

Les personnes morales peuvent également bénéficier de la prime à la conversion, sans condition de revenus.

Montants de la prime à la conversion en 2024​

Le montant de la prime à la conversion dépend de deux éléments : le type de véhicule acheté et vos revenus.

Trois tranches de revenus sont définies :

  • Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €
  • Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur ou égal à 7 101 € et inférieur ou égal 15 400 €
  • Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 15 401 € et 24 900 €

Enfin, les gros rouleurs bénéficient d'un avantage et peuvent toucher des montants plus élevés. Vous êtes considéré gros rouleur si :

  • La longueur du trajet effectué avec votre véhicule entre votre domicile de votre lieu de travail est supérieure à 30 km
  • Ou vous parcourez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle

Le montant de l'aide ne peut pas dépasser 80% du prix TTC du véhicule acheté.

Montant à l'achat d'une voiture

Voiture achetéeRFR / part inférieur à
7 100 €

RFR / part compris entre 7 101 € et 15 400 €
RFR / part compris entre 15 401 € et 24 900 €
+ Personnes morales
Voiture électrique ou à hydrogène neuve ou d'occasion 5 000 € 1 500 € ou 5 000 €** 1 500 €
Voiture d'occasion hybride, essence, GPL ou E85 émettant moins de 132g/km de CO2
3 000 € 3 000 € 500 €

** Gros rouleurs

Montant à l'achat d'un utilitaire

CatégoriesRFR / part inférieur à
7 100 €
RFR / part compris entre 7 101 € et 15 400 €RFR / part compris entre 15 401 € et 24 900 €
+ Personnes morales
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène de classe 1
5 000 € 4 000 € ou 5 000€** 4 000 €
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène de classe 2 7 000 € 6 000 € ou 7 000 €** 6 000 €
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène de classe 3 9 000 € 8 000 € ou 9 000 €** 8 000 €
Véhicule utilitaire d'occasion hybride, essence, GPL ou E85 avec moins de 132g/km de CO2 3 000 € 500 € ou 3 000 €** 0 €

** Gros rouleurs

Montant à l'achat d'une moto, d'un scooter ou d'un quadricycle

Véhicule achetéRFR / part inférieur à
14 089 €

RFR / part compris entre 14 090 € et 24 900 €
+ Personnes morales
Véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles à moteur*** 1 100 € 100 €

*** N'utilise pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013)

Quels documents fournir pour la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la casse en 2024, vous devrez fournir les documents suivants :

  • La carte grise de votre ancien véhicule
  • Son certificat d'assurance (carte verte)
  • Un certificat de non-gage
  • Le bon de commande de votre nouveau véhicule
  • Votre dernier avis d'imposition
  • Une déclaration sur l'honneur que vous n'avez pas déjà perçu la prime à la conversion

Vous ne pouvez en effet bénéficier de cette aide qu'une fois.