Alpes-Maritimes : Jusqu'à 21 000 € d'aides pour une voiture électrique

Les habitants du département des Alpes-Maritimes peuvent bénéficier de jusqu'à 21 000 € d'aides pour l'achat d'une voiture électrique en cumulant la subvention du département, celle de la métropole de Nice pour ses habitants et les aides de l'état à savoir le bonus écologique et la prime à la conversion. Découvrez ci-dessous les plafond à ne pas dépasser, les différents seuil de déclenchements et les conditions pour profiter au maximum de ces aides.

Habitants des Alpes-Maritimes (06) : Jusqu'à 5 000 € d'aide pour acheter une voiture électrique

Avec la mise en place d'un fond social d’aide à l’acquisition de véhicules électriques (FSVIE 06), le Département engage une politique volontariste pour le développement de la mobilité électrique sur son territoire. Bien conscient du surcoût qu'entraîne l'achat d'une voiture électrique, le département des Alpes-Maritimes propose une aide à l'achat pouvant atteindre 5 000 € et étant indexée sur votre quotient familial.

Le quotient familial est le revenu imposable divisé par le nombre de parts du foyer. Ces deux informations figurent sur votre avis d’imposition. Ainsi, le montant de l'aide du département pour acheter une voiture électrique varie de 1 000 € à 5 000 €.

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Quels véhicules électrique profiter de l'aide du département des Alpes-Maritimes ?

Le véhicule électrique acheté doit répondre à plusieurs critères. Tout d'abord, la voiture 100% électrique doit appartenir à la catégorie des voitures particulières M1 ou des camionnettes N1 et doit être immatriculé en France avec une immatriculation définitive. Il doit être acheté après le 7 octobre 2022, la facture d'achat faisant foi, et son prix d'achat indiqué doit être inférieur à 47 000 € TTC. Enfin, la voiture doit être achetée neuve. C'est à dire qu'il n'a jamais été immatriculé en France ou à l'étranger. Une exception est faite pour les voitures électriques de démonstration si elle achetée dans les 365 jours suivant sa première immatriculation.

Ne sont donc pas éligibles : les véhicules hybrides rechargeables, les voitures sans permis, les véhicules en location avec option d’achat en LOA ou LLD, les véhicules circulant sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, d'un coupon détachable, d'un certificat W garage, d'un certificat provisoire d'immatriculation permettant la circulation à titre expérimental (dit certificat WW DPTC), ou d'un certificat de transit.

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Les conditions à respecter après avoir bénéficier de l'aide du département ?

Le véhicule acheté ayant bénéficié d’une aide du FSVIE 06 ne devra pas être revendu ou cédé dans les deux années suivant son achat. Durant ces deux années, le Département pourra, à tout moment, demander au bénéficiaire de fournir la preuve qu’il est bien en possession du véhicule pour lequel il a bénéficié d’une aide au titre du FSVIE 06.

Le cas échéant, le bénéficiaire d’une aide du FSVIE 06 devra informer le Département et solliciter son accord préalable pour toute revente ou cession du véhicule avant le délai des deux ans en justifiant les raisons particulières qui obligent à cette cession.

Comment construire son dossier pour profiter de l'aide du département des Alpes-Maritimes ?

Le dossier doit être intégralement soumis par l’intermédiaire de la plate-forme dématérialisée www.mesdemarches06.fr. Les documents envoyés par courrier postal ou tout autre moyen ne seront pas pris en compte.

Après la commande de la voiture électrique, vous devrez fournir dans un premier temps les pièces suivantes :

• Pièce d’identité du demandeur ;
• Relevé d'identité bancaire ;
• Dernier avis d’imposition sur le revenu du foyer fiscal ;
• Bon de commande du véhicule ;
• Pour un véhicule de démonstration : le certificat d’immatriculation du véhicule acheté neuf en première immatriculation par le concessionnaire et portant la mention "véhicule de démonstration". La mention "véhicule de démonstration" doit également figurer sur le bon de commande.
• Document d'information et d'engagement signé (annexé au présent document ou à télécharger sur la plateforme https://mesdemarches06.fr/).

Une fois votre voiture 100% électrique livrée, vous devrez envoyée ces justificatifs :

• Facture d’achat du véhicule neuf datée et portant la mention "payée" ou "acquittée" par le concessionnaire auto, indiquant les coordonnées complètes du concessionnaire et le type de motorisation du véhicule
• Copie du certificat d’immatriculation définitif (carte grise) au nom du bénéficiaire avec une immatriculation en France, une adresse dans les Alpes-Maritimes et portant la mention EL (électricité) dans la rubrique P3 "type de carburant ou source d’énergie"
• Pour un véhicule de démonstration : récépissé de fin de démonstration et la déclaration de cession ou certificat d’immatriculation

Métropole Nice Côte d’Azur : Jusqu'à 5 000 € d'aides pour une voiture électrique

Depuis le 31 janvier 2022, la ville de Nice est devenue une Zone à Faibles Emissions (ZFE) limitant l'accès à l'hypercentre de la ville et une partie du littorale aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui transportent des marchandises, aux bus et aux autocars catégorisés Crit’Air 5. À partir du 1 janvier 2023, cette interdiction concernera également les voitures Crit’Air 5 ou non classées des particuliers. Chaque année, le dispositif se resserrera aussi bien pour les particuliers que les professionnels avec l'objectif à termes de réserver l'accès aux véhicules uniquement électriques.

Dans cette mesure, la Métropole Nice Côte d’Azur a instauré une subvention permettant de faciliter l'achat d'une voiture électrique. Cette aide peut atteindre 5 000 € et ne nécessite plus de mettre une voiture jugée polluante au rebus. Désormais, la seule condition pour obtenir cette subvention dépendra de votre revenu fiscal de référence.

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Quels véhicules 100% électrique peuvent profiter de la subvention de la Métropole Nice Côte d’Azur ?

La subvention de la Métropole Nice Côte d'Azur pouvant atteindre 5 000 € est exclusivement réservée aux particuliers souhaitant acquérir une voiture 100% électrique neuve. Une voiture neuve est une voiture qui n'a jamais roulé et qui donc n'a jamais été immatriculée. De ce fait, les voitures de démonstration vendues par les concessionnaires ne peuvent pas profiter de cette subvention. De la même manière, les voitures acquises en leasing, location avec Option d’Achat (LOA) et crédit-bail ne sont pas éligibles. La subvention ne peut-être remise que si le demandeur est propriétaire de la voiture 100% électrique.

De plus, le véhicule électrique acheté doit être catégorisé M1, autrement dit un véhicule de tourisme pour particulier comportant huit places assises au maximum. Sont aussi concernés les véhicules catégorisés L6e-BP et L7e-C.

La catégorie L6e-BP correspond à un véhicule fermé à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kilogrammes, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h.et dont le moteur développe une puissance maximale de 6 kW. L'usage est strictement réservé au transport de personne. La Citroën Ami par exemple.

La catégorie L7e-C correspond à un véhicule fermé à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 600 kilogrammes. Le moteur développe une puissance maximale de 15 kW et dont la vitesse ne dépasse pas 90 km/h. Par exemple, la Silence S04 ci-dessous.

Qui peut profiter de la subvention de la Métropole Nice Côte d’Azur pour l'achat d'une voiture électrique ?​

Comme indiqué précédemment, seuls les particuliers peuvent profiter de cette subvention de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les personnes morales sont pas éligibles. De plus, le particulier demandeur doit posséder sa résidence principale sur le territoire de la Métropole à la date d’achat du véhicule. Mais ce n'est pas tout puisque son revenu fiscal de référence, mentionné sur le dernier avis d’imposition disponible, doit être inférieur à 80 000 €.​​

Quels sont les montants de la subvention de la Métropole Nice Côte d’Azur pour l'achat d'une voiture électrique ?​

Selon le revenu fiscal de référence (RFR) de l'acquéreur de la voiture 100% électrique neuve et du demandeur de la subvention, le montant de cette dernière peut varier Ainsi :

• un ménage dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 40 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 5 000 €.
• un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € et inférieur ou égal à 60 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 4 000 €.
• un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 60 000 € et inférieur ou égal à 80 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 3 000 €.

Pour les véhicules de catégories L6e-BP et L7e-C, le montant de l'aide correspond à 20% du prix d'achat du véhicule​ et est plafonné à 3 000 €. De plus, le revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur ou égale à 40 000 €.

Comment demander la subvention de la métropole Nice Côté d'Azur ?

Tout d'abord, vous possédez un délai de 6 mois à compter de la date d'achat de votre voiture électrique neuve pour faire la demande de subvention de la Métropole.

Pour demander votre subvention, vous devrez vous connecter au site de demande de soutien pour les particuliers de la Métropole en cliquant ici. Notez que tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture.

Le versement de la subvention est de 3 mois lorsque les éléments qui constituent le dossier sont conformes à la demande.

Est-ce que les subventions des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d'Azur sont cumulables avec les aides de l'État ?

Oui, les subventions pour les habitants des Alpes-Maritimes et de la Métropole sont cumulables avec les aides de l'État qui sont le bonus écologique (max 6 000 €) et la prime à la conversion (max 5 000 €). De ce fait, en cumulant toutes les aides, vous pouvez bénéficier au maximum d'une aide de 21 000 € en achetant une voiture 100% électrique si vous habitez dans la métropole de Nice et jusqu'à 16 000 €si vous habitez dans les Alpes-Maritimes.​

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