Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site et vous offrir des informations pertinentes telles que décrites dans notre politique de confidentialité.Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur "Gérer les cookies" ou envoyant une demande par ce formulaire.
Le 30/12/2022, le nouveau décret sur les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants a été publié au Journal officiel. Le gouvernement a annoncé sa décision de prolonger les aides à l'acquisition ou à la location longue durée de véhicules peu polluants pour 2023. Les montants de ces aides visant à accélérer la transition énergétique et le renouvellement du parc automobile évoluent donc à compter du 1er janvier 2023. Nous vous expliquons comment.
Découvrez les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion.
Le bonus de 1 000 € pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion est donc toujours d'actualité. Entré en application le 9 décembre 2020, ce bonus est accessible à toute personne physique et majeure justifiant d'un domicile en France qui acquiert ou loue une voiture électrique d'occasion dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans.
Le véhicule acheté (VP ou VUL) doit avoir été mis en circulation depuis au moins deux ans à la date de la facturation et ne doit pas être cédé dans les 2 ans suivant son achat.
Le bonus occasion sera désormais ouvert uniquement aux véhicules émettant une quantité de CO2 "égale à 0 gramme", c’est-à-dire les véhicules électriques à batterie ou hydrogène.
Pour les particuliers souhaitant acheter une voiture électrique ou à hydrogène, le bonus écologique pourra atteindre 5 000 € si la valeur d'achat de la voiture est inférieure à 47 000 €. Pour les ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089€), ce montant est majoré à 7 000€. Pour les entreprises et autres personnes morales, le montant sera de 3000 €.
Pour les véhicules dont le prix est compris entre 47 000€ et 60 000€, le bonus est supprimé.
Pour les voitures hybrides rechargeables, le bonus écologique est supprimé en 2023. Le gouvernement et l'union Européenne se concentrent désormais sur les véhicules 0 émission.
Pour les véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène, ils bénéficient d'un bonus de 6 000 € pour les particuliers, ou 8 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 €. Pour les entreprises et autres personnes morales, le bonus s'élève désormais à 4 000 €.
Catégories | Particulier "modeste" | Particulier | Personne morale |
Voitures électriques ou à hydrogène < 47 000 € | 7 000 € | 5 000 € | 3 000 € |
Voitures électriques ou à hydrogène > 47 000 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Voitures Hybrides Rechargeables | 0 € | 0 € | 0 € |
Véhicules utilitaires légers électriques ou à hydrogène | 8 000 € | 6 000 € | 4 000 € |
Pour les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs utilisant uniquement l'énergie électrique, plusieurs cas de figure existent également.
Pour les véhicules à la puissance supérieure à 2 kw (règlement UE 168/2013), le bonus est fixé soit à 900 €, soit à 27 % du coût d'acquisition du véhicule (augmenté du coût de la batterie si elle est louée). Le montant le plus faible est retenu.
Pour les véhicules à la puissance inférieure à 2 kw (règlement UE 168/2013), le bonus est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC, plafonné à 100 €.
Comme pour les voitures, le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus. Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
La prime à la conversion est une aide accordée par l'Etat visant à favoriser le renouvellement du parc automobile. Pour en bénéficier, vous devrez faire reprendre votre ancien véhicule pour le faire détruire et le remplacer par un véhicule récent moins polluant.
Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf, le nouveau véhicule ne devra pas émettre plus de 122 g/km de CO2 selon la norme WLTP en vigueur.
Dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion dont la première immatriculation date de plus de 6 mois, ses émissions de CO2 ne pourront pas dépasser 132 g/km.
Les français dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 22 983€ sont exclus du dispositif.
La prime à la conversion est avant tout conditionnée par le véhicule à détruire. Pour bénéficier de la prise à la conversion, votre ancien véhicule devra remplir les critères suivants :
Véhicule neuf ou d'occasion acheté | RFR / part inférieur à 6 358 € | RFR / part compris entre 6 359 € et 14 089 € | RFR / part compris entre 14 089 € et 22 983 € + Personnes morales |
Voiture électrique ou à hydrogène (coûtant moins de 47 000€) | 6 000 € | 2 500 € ou 6 000 €** | 2 500 € |
Voiture neuve hybride, essence, GPL ou E85 avec moins de 122g/km de CO2 | 4 000 € | 4 000 € | 1500 € |
Voiture d'occasion hybride, essence, GPL ou E85 avec moins de 132g/km de CO2 dont la 1ère immatriculation date de + 6 mois | 4 000 € | 4 000 € | 1 500 € |
Véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles à moteur*** | 1 100 € | 1 100 € | 100 € |
** gros rouleurs. Vous êtes considéré gros rouleur si :
*** : N'utilise pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013),
Catégories | RFR / part inférieur à 6 358 € | RFR / part compris entre 6 359 € et 14 089 € | RFR / part compris entre 14 089 € et 22 983 € + Personnes morales |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène de classe 1 | 6 000 € | 5 000 € ou 6 000€** | 5 000 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène de classe 2 | 8 000 € | 7 000 € ou 8 000 €** | 7 000 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène de classe 3 | 10 000 € | 9 000 € ou 10 000 €** | 9 000 € |
Véhicule utilitaire neuf hybride, essence, GPL ou E85 avec moins de 122g/km de CO2 | 4 000 € | 1 500 € ou 4 000 €** | 0 € |
Véhicule utilitaire d'occasion hybride, essence, GPL ou E85 avec moins de 132g/km de CO2 dont la 1ère immatriculation date de + 6 mois | 4 000 € | 1 500 € ou 4 000 €** | 0 € |
** gros rouleurs. Vous êtes considéré gros rouleur si :