Tout savoir sur le bonus écologique et la prime à la conversion 2023

Le 30/12/2022, le nouveau décret sur les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants a été publié au Journal officiel​. Le gouvernement a annoncé sa décision de prolonger les aides à l'acquisition ou à la location longue durée de véhicules peu polluants pour 2023. Les montants de ces aides visant à accélérer la transition énergétique et le renouvellement du parc automobile évoluent donc à compter du 1er janvier 2023. Nous vous expliquons comment.​

Découvrez les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Bonus voiture électrique d'occasion en 2023

Le bonus de 1 000 € pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion est donc toujours d'actualité. Entré en application le 9 décembre 2020, ce bonus est accessible à toute personne physique et majeure justifiant d'un domicile en France qui acquiert ou loue une voiture électrique d'occasion dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans.

Le véhicule acheté (VP ou VUL) doit avoir été mis en circulation depuis au moins deux ans à la date de la facturation et ne doit pas être cédé dans les 2 ans suivant son achat.

Le bonus occasion sera désormais ouvert uniquement aux véhicules émettant une quantité de CO2 "égale à 0 gramme", c’est-à-dire les véhicules électriques à batterie ou hydrogène.

Nos voitures électriques d'occasion éligibles

Le bonus écologique pour les véhicules neufs en 2023

Le bonus écologique depuis le 1er janvier 2023 pour les voitures

Pour les particuliers souhaitant acheter une voiture électrique ou à hydrogène, le bonus écologique pourra atteindre 5 000 € si la valeur d'achat de la voiture est inférieure à 47 000 €. Pour les ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089€), ce montant est majoré à 7 000€. Pour les entreprises et autres personnes morales, le montant sera de 3000 €.

Pour les véhicules dont le prix est compris entre 47 000€ et 60 000€, le bonus est supprimé.

Pour les voitures hybrides rechargeables, le bonus écologique est supprimé en 2023. Le gouvernement et l'union Européenne se concentrent désormais sur les véhicules 0 émission.

Pour les véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène, ils bénéficient d'un bonus de 6 000 € pour les particuliers, ou 8 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 €. Pour les entreprises et autres personnes morales, le bonus s'élève désormais à 4 000 €.

Montant du bonus écologique à partir du 1er janvier 2023 :

Notre gamme de voitures neuves

Notre gamme d'utilitaires neufs

Le bonus écologique depuis le 1er janvier 2023 pour les deux roues

Pour les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs utilisant uniquement l'énergie électrique, plusieurs cas de figure existent également.

Pour les véhicules à la puissance supérieure à 2 kw (règlement UE 168/2013), le bonus est fixé soit à 900 €, soit à 27 % du coût d'acquisition du véhicule (augmenté du coût de la batterie si elle est louée). Le montant le plus faible est retenu.

Pour les véhicules à la puissance inférieure à 2 kw (règlement UE 168/2013), le bonus est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC, plafonné à 100 €.

Comme pour les voitures, le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus. Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb.

La prime à la conversion​ en 2023

La prime à la conversion est une aide accordée par l'Etat visant à favoriser le renouvellement du parc automobile. Pour en bénéficier, vous devrez faire reprendre votre ancien véhicule pour le faire détruire et le remplacer par un véhicule récent moins polluant.

Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf, le nouveau véhicule ne devra pas émettre plus de 122 g/km de CO2 selon la norme WLTP en vigueur​.

Dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion dont la première immatriculation date de plus de 6 mois, ses émissions de CO2 ne pourront pas dépasser 132 g/km.

Les français dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 22 983€ sont exclus du dispositif.

La prime à la conversion est avant tout conditionnée par le véhicule à détruire. Pour bénéficier de la prise à la conversion, votre ancien véhicule devra remplir les critères suivants :

• Un véhicule diesel dont la date de première immatriculation est antérieure à 2011
• Ou un véhicule essence ont la date de première immatriculation est antérieure à 2006
• Vous êtes propriétaire du véhicule depuis plus d'un an
• Le véhicule est immatriculé en France et non gagé
• Le véhicule devra être détruit dans un centre agréé entre 3 mois avant et 6 mois après l'achat de votre nouveau véhicule

Montant de la prime à la conversion en 2023 :

** gros rouleurs. Vous êtes considéré gros rouleur si :

• La distance séparant votre domicile de votre lieu de travail est supérieure à 30 km
• Vous parcourez plus de 12 000 km par an

*** : N'utilise pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013),

Nos voitures essence d'occasion éligibles

Nos voitures hybrides d'occasion éligibles

Nos voitures électriques d'occasion

Prime à la conversion 2023 pour les utilitaires

** gros rouleurs. Vous êtes considéré gros rouleur si :

• La distance séparant votre domicile de votre lieu de travail est supérieure à 30 km
• Vous parcourez plus de 12 000 km par an

Nos utilitaires d'occasion

Notre gamme d'utilitaires neufs