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Le gouvernement a annoncé sa décision de prolonger les barèmes actuels des aides à l'acquisition ou à la location longue durée de véhicules peu polluants. Les montants des primes à la conversion et du bonus écologique selon le barème de la mi-2021 sont donc maintenus pendant 6 mois supplémentaires, jusqu'au 30 juin 2022. Le bonus annoncé fin 2020 pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion est également maintenu. Découvrez les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion.
Les montants de ces aides visant à accélérer la transition énergétique et le renouvellement du parc automobile baisseront à compter du 1er juillet 2022. Nous vous expliquons comment.
Le bonus de 1 000 € pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion est donc toujours d'actualité. Entré en application le 9 décembre 2020, ce bonus est accessible à toute personne physique et majeure justifiant d'un domicile en France qui acquiert ou loue une voiture électrique d'occasion dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans.
Le véhicule acheté (VP ou VUL) doit avoir été mis en circulation depuis au moins deux ans à la date de la facturation et ne doit pas être cédé dans les 2 ans suivant son achat.
Depuis 1er juillet 2021, le bonus écologique a évolué. Tous les montants de l'aide sont diminués de 1 000 € par rapport aux 6 premiers mois de 2021.
Ainsi, pour les particuliers souhaitant acheter une voiture électrique ou à hydrogène, ce bonus pourra atteindre 6 000 € si la valeur d'achat de la voiture est inférieure à 45 000 € ou 2 000 € si la valeur d'achat de la voiture est comprise entre 45 000 € et 60 000 €. Pour les personnes morales, ces montants seront respectivement de 4 000 € ou 2 000 €.
S'il s'agit d'une voiture électrique et que le coût de celle-ci est supérieur à 60 000 €, le bonus est de 0 €. En revanche, si vous optez pour une voiture à hydrogène à un prix supérieur à 60 000 €, le bonus écologique passe à 2 000 € pour les particuliers comme pour les personnes morales.
Pour les voitures hybrides rechargeables, le bonus écologique peut atteindre 1 000 € pour un particulier ou une personne morale. Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, la voiture hybride rechargeable doit avoir un prix d'achat inférieur à 50 000 € et doit offrir une autonomie électrique d'au moins 50 km.
Depuis le 26 juillet 2021, les véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène bénéficient à nouveau d'un bonus de 7 000 € pour les particuliers, ou 5 000 € pour les entreprises et autres personnes morales.
Catégories | Particulier | Personne morale |
Voitures électriques ou à hydrogène < 45 000 € | 6 000 € | 4 000 € |
Voitures électriques ou à hydrogène entre 45 000 et 60 000 € | 2 000 € | 2 000 € |
Voitures électriques > 60 000 € | 0 € | 0 € |
Voitures à hydrogène > 60 000 € | | 2 000 € |
Voitures Hybrides Rechargeables < 50 000 € avec autonomie électrique supérieure à 50 km et un taux de CO2 entre 21 et 50g/km | 1 000 € | 1 000 € |
Véhicules utilitaires légers électriques ou à hydrogène | 7 000 € | 5 000 € |
Dès le 1er juillet 2022, le bonus écologique subira une nouvelle baisse de 1 000 €, ce qui aura pour conséquence de supprimer le bonus écologique pour les voitures hybrides rechargeables.
Pour l'achat d'une voiture électrique ou à hydrogène (prix < 45 000 €), le bonus écologique sera de 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales. Si le prix de cette voiture est compris entre 45 000 € et 60 000 €, alors le bonus sera de 1 000 € pour les particuliers comme pour les personnes morales.
Si le prix de la voiture est supérieur à 60 000 €, vous ne pourrez pas bénéficier du bonus écologique pour une voiture électrique à batterie. Si vous optez pour une voiture à hydrogène, le bonus sera de 1 000 € pour un particulier comme pour une personne morale.
Le bonus appliqué aux véhicules utilitaires électriques et à hydrogène baissera quand à lui de 2 000 €. A compter du 1er juillet 2022, les personnes morales pourront donc bénéficier d'un bonus de 3 000 € à l'achat d'un utilitaire électrique et les particuliers bénéficieront de 5 000 € de bonus.
Catégories | Particulier | Personne morale |
Voitures électriques ou à hydrogène < 45 000 € | 5 000 € | 3 000 € |
Voitures électriques ou à hydrogène entre 45 000 et 60 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
Voitures électriques > 60 000 € | 0 € | 0 € |
Voitures à hydrogène > 60 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
Voitures Hybrides Rechargeables < 50 000 € avec autonomie électrique supérieure à 50 km et un taux de CO2 entre 21 et 50g/km | 0 € | 0 € |
Véhicules utilitaires légers électriques ou à hydrogène | 5 000€ | 3 000 € |
La prime à la conversion est une aide accordée par l'Etat visant à favoriser le renouvellement du parc automobile. Pour en bénéficier, vous devrez faire reprendre votre ancien véhicule pour le faire détruire et le remplacer par un véhicule récent moins polluant.
La prime à la conversion est avant tout conditionnée par le véhicule à détruire. Pour bénéficier de la prise à la conversion, votre ancien véhicule devra remplir les critères suivants :
Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion a évolué au 1er juillet 2021 pour les voitures et a été révisée le 26 juillet 2021 pour les véhicules utilitaires. La prime à la conversion n'est plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel ou pour tout véhicule portant la vignette Crit'Air 2 ou plus.
Pour bénéficier de la prime à conversion, vous devrez donc faire l'acquisition d'un véhicule électrique, hydrogène, hybride rechargeable ou d'un véhicule fonctionnant à l'essence éligible à une vignette Crit'Air 1.
En outre, le prix d'achat du nouveau véhicule ne peut dépasser 60 000 € TTC au maximum pour une voiture et 50 000 € TTC au maximum pour un véhicule utilitaire.
Que la voiture soit achetée neuve ou d'occasion, les critères d'obtention de la prime changent :
Les modalités d'attribution de la prime à la conversion dépendront ensuite de votre revenu fiscal de référence (ou RFR) par part et de votre kilométrage annuel.
Véhicule neuf ou d'occasion acheté | RFR / part inférieur ou égal à 6 300 €** | RFR / part compris entre 6 301 € et 13 489 € | RFR / part supérieur à 13 490 € |
Voiture électrique ou à hydrogène | 5 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
Voiture hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km | 5 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
Autre voiture émettant moins de 50 g/km de CO2 (hybride...) | 3 000 € | 1 500 € | 1 500 € |
Voiture ou utilitaire léger essence / hybride Crit'Air 1 Voiture occasion : maximum 137 g de CO2 par km WLTP (109 g/km NEDC) Voiture neuve : 132 g de CO2 par km WLTP | 3 000 € | 1 500 € | 0 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 1 (Masse de référence inférieur ou égale à 1305 kg) | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 2 (Masse de référence entre 1306 kg et 1760 kg) | 7 000 € | 7 000 € | 7 000 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 3 (Masse de référence supérieure à 1760 kg) | 9 000 € | 9 000 € | 9 000 € |
Autre véhicule utilitaire léger émettant moins de 50 g/km de CO2 (hybride...) | 3 000 € | 1 500 € | 1 500 € |
**Ou gros rouleurs avec RFR inférieur à 13 489 €. Vous êtes considéré gros rouleur si :
Véhicule neuf ou d'occasion acheté | Personne morale |
Voiture électrique ou à hydrogène | 2 500 € |
Voiture hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km | 2 500 € |
Autre voiture émettant moins de 50 g/km de CO2 (hybride...) | 1 500 € |
Voiture ou utilitaire léger essence / hybride Crit'Air 1 Voiture occasion : maximum 137 g de CO2 par km WLTP (109 g/km NEDC) Voiture neuve : 132 g de CO2 par km WLTP | 0 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 1 (Masse de référence inférieur ou égale à 1305 kg) | 5 000 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 2 (Masse de référence entre 1306 kg et 1760 kg) | 7 000 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 3 (Masse de référence supérieure à 1760 kg) | 9 000 € |
Autre véhicule utilitaire léger émettant moins de 50 g/km de CO2 (hybride...) | 1 500 € |
Dès le 1er juillet 2022, la prime à la conversion devrait évoluer pour l'achat d'un véhicule neuf. En effet, si vous optez pour un véhicule neuf, celui-ci devra présenter des émissions de CO2 ne dépassant pas 127 g/km selon la norme WLTP en vigueur (99 g/km selon la norme NEDC).
Véhicule neuf ou d'occasion acheté | RFR / part inférieur ou égal à 6 300 €** | RFR / part compris entre 6 301 € et 13 489 € | RFR / part supérieur à 13 490 € |
Voiture électrique ou à hydrogène | 5 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
Voiture hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km | 5 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
Autre voiture émettant moins de 50 g/km de CO2 (hybride...) | 3 000 € | 1 500 € | 1 500 € |
Voiture ou utilitaire léger essence / hybride Crit'Air 1 Voiture occasion : maximum 137 g de CO2 par km WLTP (109 g/km NEDC) Voiture neuve : 127 g de CO2 par km WLTP | 3 000 € | 1 500 € | 0 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 1 (Masse de référence inférieur ou égale à 1305 kg) | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 2 (Masse de référence entre 1306 kg et 1760 kg) | 7 000 € | 7 000 € | 7 000 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 3 (Masse de référence supérieure à 1760 kg) | 9 000 € | 9 000 € | 9 000 € |
Autre véhicule utilitaire léger émettant moins de 50 g/km de CO2 (hybride...) | 3 000 € | 1 500 € | 1 500 € |
**Ou gros rouleurs avec RFR inférieur à 13 489 €. Vous êtes considéré gros rouleur si :
Véhicule neuf ou d'occasion acheté | Personne morale |
Voiture électrique ou à hydrogène | 2 500 € |
Voiture hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km | 2 500 € |
Autre voiture émettant moins de 50 g/km de CO2 (hybride...) | 1 500 € |
Voiture ou utilitaire léger essence / hybride Crit'Air 1 Voiture occasion : maximum 137 g de CO2 par km WLTP (109 g/km NEDC) Voiture neuve : 132 g de CO2 par km WLTP | 0 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 1 (Masse de référence inférieur ou égale à 1305 kg) | 5 000 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 2 (Masse de référence entre 1306 kg et 1760 kg) | 7 000 € |
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km de Classe 3 (Masse de référence supérieure à 1760 kg) | 9 000 € |
Autre véhicule utilitaire léger émettant moins de 50 g/km de CO2 (hybride...) | 1 500 € |