Tout savoir sur le bonus écologique et la prime à la conversion

Le 29/06/2022, u​n nouveau décret sur les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants a été publié au Journal officiel​. Le gouvernement a annoncé sa décision de prolonger les montants actuels des aides à l'acquisition ou à la location longue durée de véhicules peu polluants. Les montants des primes à la conversion et du bonus écologique, selon le barème de début 2022, sont donc maintenus pendant 6 mois supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2022. Découvrez les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Les montants de ces aides visant à accélérer la transition énergétique et le renouvellement du parc automobile, baisserons à compter du 1er janvier 2023. Nous vous expliquons comment.

Bonus voiture électrique d'occasion

Le bonus de 1 000 € pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion est donc toujours d'actualité. Entré en application le 9 décembre 2020, ce bonus est accessible à toute personne physique et majeure justifiant d'un domicile en France qui acquiert ou loue une voiture électrique d'occasion dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans.

Le véhicule acheté (VP ou VUL) doit avoir été mis en circulation depuis au moins deux ans à la date de la facturation et ne doit pas être cédé dans les 2 ans suivant son achat.

Le bonus occasion sera désormais ouvert uniquement aux véhicules émettant une quantité de CO2 "égale à 0 gramme", c’est-à-dire les véhicules électriques à batterie ou hydrogène.

Nos voitures électriques d'occasion éligibles

Le bonus écologique pour les véhicules neufs en 2022 et 2023

Le bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond de ce bonus écologique a évolué pour l'achat d'un véhicule neuf et peu polluant par des particuliers, passant de 45 000 € à 47 000 €.

Ainsi, pour les particuliers souhaitant acheter une voiture électrique ou à hydrogène, ce bonus pourra atteindre 6 000 € si la valeur d'achat de la voiture est inférieure à 47 000 € ou 2 000 € si la valeur d'achat de la voiture est comprise entre 47 000 € et 60 000 €. Pour les personnes morales, ces montants seront respectivement de 4 000 € pour l'achat d'un véhicule peu polluant de moins de 45 00 €, et 2 000 € pour des véhicules de ce type, atteignant un prix entre 45 000 € et 60 000 €.

S'il s'agit d'une voiture électrique et que le coût de celle-ci est supérieur à 60 000 €, le bonus est de 0 €. En revanche, si vous optez pour une voiture à hydrogène à un prix supérieur à 60 000 €, le bonus écologique passe à 2 000 € pour les particuliers comme pour les personnes morales.

Pour les voitures hybrides rechargeables, le bonus écologique peut atteindre 1 000 € pour un particulier ou une personne morale. Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, la voiture hybride rechargeable doit émettre entre 1 et 50 gCO2/km, avoir un prix d'achat inférieur à 50 000 € et doit offrir une autonomie électrique d'au moins 50 km.

Depuis le 26 juillet 2021, les véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène bénéficient à nouveau d'un bonus de 7 000 € pour les particuliers, ou 5 000 € pour les entreprises et autres personnes morales.

Montant du bonus écologique à partir du 1er juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2022, en prenant en compte la révision du 26 juillet sur les véhicules utilitaires :

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Le bonus écologique à partir de juillet 2022

Dès le 1er janvier 2023, le bonus écologique subira une nouvelle baisse de 1 000 €, ce qui aura pour conséquence de supprimer le bonus écologique pour les voitures hybrides rechargeables.

Pour l'achat d'une voiture électrique ou à hydrogène (prix < 47 000 €), le bonus écologique sera de 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales. Si le prix de cette voiture est compris entre 47 000 € et 60 000 €, alors le bonus sera de 1 000 € pour les particuliers comme pour les personnes morales.

Si le prix de la voiture est supérieur à 60 000 €, vous ne pourrez pas bénéficier du bonus écologique pour une voiture électrique à batterie. Si vous optez pour une voiture à hydrogène, le bonus sera de 1 000 € pour un particulier comme pour une personne morale.

Montant du bonus écologique appliqué après le 1er janvier 2023 :

La prime à la conversion en 2021 et 2022

La prime à la conversion est une aide accordée par l'Etat visant à favoriser le renouvellement du parc automobile. Pour en bénéficier, vous devrez faire reprendre votre ancien véhicule pour le faire détruire et le remplacer par un véhicule récent moins polluant.

La prime à la conversion est avant tout conditionnée par le véhicule à détruire. Pour bénéficier de la prise à la conversion, votre ancien véhicule devra remplir les critères suivants :

• Un véhicule diesel dont la date de première immatriculation est antérieure à 2011
• Ou un véhicule essence ont la date de première immatriculation est antérieure à 2006
• Vous êtes propriétaire du véhicule depuis plus d'un an
• Le véhicule est immatriculé en France et non gagé
• Le véhicule devra être détruit dans un centre agréé entre 3 mois avant et 6 mois après l'achat de votre nouveau véhicule

La prime à la conversion jusqu'au 30 juin 2022

Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion a évolué au 1er juillet 2021 pour les voitures et a été révisée le 26 juillet 2021 pour les véhicules utilitaires. La prime à la conversion n'est plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel ou pour tout véhicule portant la vignette Crit'Air 2 ou plus.

Pour bénéficier de la prime à conversion, vous devrez donc faire l'acquisition d'un véhicule éligible électrique, hydrogène, hybride rechargeable ou d'un véhicule thermique fonctionnant à l'essence éligible à une vignette Crit'Air 1.

En outre, le prix d'achat du nouveau véhicule ne peut dépasser 60 000 € TTC au maximum pour une voiture et 50 000 € TTC au maximum pour un véhicule utilitaire.

Que la voiture soit achetée neuve ou d'occasion, les critères d'obtention de la prime changent :

• Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, ses émissions de CO2 doivent être au maximum de 132 g/km selon la norme WLTP en vigueur ou 104 g/km selon la norme NEDC
• Si le véhicule est d'occasion, ses émissions de CO2 doivent être donc au maximum de 137 g/km selon la norme WLTP en vigueur ou 109 g/km selon la norme NEDC.

Les modalités d'attribution de la prime à la conversion dépendront ensuite de votre revenu fiscal de référence (ou RFR) par part et de votre kilométrage annuel.

Prime à la conversion pour les particuliers jusqu'au 30 juin 2022, en tenant compte de la révision du 26 juillet 2021 sur les véhicules utilitaires :

**Ou gros rouleurs avec RFR inférieur à 13 489 €. Vous êtes considéré gros rouleur si :

• La distance séparant votre domicile de votre lieu de travail est supérieure à 30 km
• Vous parcourez plus de 12 000 km par an

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Prime à la conversion pour les entreprises jusqu'au 30 juin 2022, en tenant compte de la révision du 26 juillet 2021 sur les véhicules utilitaires :

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La prime à la conversion à partir de juillet 2022

Dès le 1er juillet 2022, la prime à la conversion devrait évoluer pour l'achat d'un véhicule neuf. En effet, si vous optez pour un véhicule neuf, celui-ci devra présenter des émissions de CO2 ne dépassant pas 127 g/km selon la norme WLTP en vigueur (99 g/km selon la norme NEDC).

Prime à la conversion pour les particuliers après le 1er juillet 2022 :

**Ou gros rouleurs avec RFR inférieur à 13 489 €. Vous êtes considéré gros rouleur si :

• La distance séparant votre domicile de votre lieu de travail est supérieure à 30 km
• Vous parcourez plus de 12 000 km par an

Prime à la conversion pour les entreprises après le 1er juillet 2022 :

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