Plan de soutien à l'automobile 2020 (prime à la conversion, bonus écologique...)

Suite à la période de confinement, le gouvernement avait promis un plan de soutien pour le secteur automobile. Ce plan a été dévoilé le 26 mai 2020 et a pour but de relancer l’économie du secteur automobile en suivant 3 axes : produire en France les véhicules de demain, renouveler le parc automobile en faveur de véhicules plus propres, et soutenir les entreprises en difficulté ainsi que leurs salariés.

Produire en France les véhicules de demain

Emmanuel Macron a déclaré que la France doit être « la première nation productrice de véhicules propres en Europe, en portant à plus d’un million par an sous cinq ans la production de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hybrides. ».

Conscient qu’il ne peut y avoir des véhicules électriques et électrifiés sans infrastructures de recharge, l’objectif de 100 000 bornes de recharge pour véhicules électriques initialement prévu pour fin 2022 est avancé à fin 2021.

Le projet d’« Airbus des batteries » a également été abordé. Ce projet est porté par le Groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS Automobiles et Opel) ainsi que par Saft (Filiale de Total). Sous l’impulsion de l’Etat, d’autres entreprises se grefferont au projet. L’objectif est de produire les batteries des prochaines voitures électriques en France alors qu’elles sont pour le moment toutes produites en Asie. PSA a d’ores-et-déjà annoncé qu’une usine de batteries ouvrira à Douvrin, dans le Nord de la France et emploiera 2 500 salariés.

Dans cette démarche, dès le 1er juin 2020, des aides seront mises en place afin de faciliter l’achat de voitures thermiques neuves ou d’occasion moins polluantes mais aussi pour des véhicules électrifiés hybrides rechargeables ou 100% électriques.

Plan de soutien automobile

Renouveler le parc automobile français

Nouveaux bonus écologiques pour les véhicules neufs électrifiés

Vous souhaitez acquérir un véhicule électrifié en tant que particulier ? Dès le premier juin 2020, le bonus écologique évolue. En effet, si vous souhaitez acheter un véhicule neuf 100% électrique, vous pourrez désormais bénéficier de 7 000€ de remise.

Si vous souhaitez acheter un véhicule hybride rechargeable, nous avons une bonne nouvelle ! Les véhicules hybrides rechargeables sont dorénavant éligibles au bonus écologique et celui-ci s’élève à 2 000€ pour ce type de véhicules.

Si, en tant qu’entreprise ou collectivité, vous souhaitez acquérir un véhicule 100% électrique, vous pourrez bénéficier d’un bonus de 5 000€.

Ces nouveaux bonus écologiques s'appliquent pour l’achat d’un véhicule 100% électrique pour un montant inférieur ou égal à 45 000€ ou pour l’achat d’un véhicule neuf hybride rechargeable proposant une autonomie supérieure à 50 km et pour un montant inférieur ou égal à 50 000€.

Bonus écologique

Prime à la conversion

Les montants de la prime à la conversion sont également revus à la hausse. La prime à la conversion concerne les particuliers et les professionnels souhaitant acheter un véhicule neuf ou d’occasion plus propre.

Ainsi, si vous possédez un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou un véhicule diesel immatriculé avant 2011, vous êtes éligible à la prime à la conversion.

Si vous optez pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, vous pourrez obtenir une prime pouvant atteindre 3 000€. Cette prime peut augmenter à 5 000€ si vous choisissez un véhicule 100% électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km.

Pour profiter de la prime à la conversion, le véhicule thermique que vous achetez doit avoir des émissions de CO2 inférieures à 137g/km en cycle WLTP (109g/km de CO2).

Ces primes sont « distribuées » selon votre revenu fiscal de référence par part. Pour que la prime soit applicable au plus grand nombre, celui-ci est grandement augmenté :

  • Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 18 000€, vous pouvez bénéficier du montant maximal de la prime.
  • Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 18 000€ et si vous optez pour un véhicule 100% électrique ou hybride rechargeable émettant entre 21 et 50 g/km de CO2 et une autonomie d'au moins 50 kilomètres, vous pourrez bénéficier des 2 500€ de prime. Si le véhicule hybride rechargeable possède une autonomie inférieure à 50 km, la prime passe à 1 500€. Les véhicules thermiques ne sont pas éligibles.

Les professionnels ne sont pas oubliés puisque la prime à la conversion évolue de la même manière pour eux. La prime est de 3 000€ pour les véhicules thermiques et de 5 000€ pour une voiture 100% électrique ou hybride rechargeable. Les critères à respecter pour être éligible à la prime à la conversion sont identiques à ceux des particuliers.

Prime à la conversion

Véhicule neuf ou d'occasion acheté Revenu fiscal de référence par part inférieur à 18 000€ Revenu fiscal de référence par part supérieur à 18 000€
Voiture 100% électrique 5 000€ 2 500€
Voiture hybride rechargeable (21 à 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km 5 000€ 2 500€
Voiture hybride rechargeable (21 à 50 g/km de CO2) avec autonomie inférieure à 50 km 3 000€ 1 500€
Voiture essence Crit'Air 1 (1ère immatriculation à partir du 1er janvier 2011) 3 000€ 0€
Voiture diesel Crit'Air 2 mis en circulation après le 1er septembre 2019 et émettant jusqu'à 137g/km de CO2 (cycle WLTP) 3 000€ 0€

Jusqu’à 14 000€ d’aides

En cumulant les différentes aides, un particulier peut bénéficier de jusqu’à 14 000€ d’aides s’il opte pour un véhicule 100% électrique en emmenant au rebus son ancien véhicule et s’il habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE)*.

Dans le détail :

Professionnels Particuliers
Bonus écologique (jusqu'à) 5 000€ 7 000€
Prime à la conversion (jusqu'à) 5 000€ 5 000€
Surprime ZFE* (également pour véhicule hybride rechargeable) 2 000€ 2 000€
TOTAL12 000€14 000€

La prime à la conversion sous ces conditions prendra fin le 31 décembre 2020 ou dès que 200 000 véhicules auront profité de la prime.

*Zones à faibles émissions en France : Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l’Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois), Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint Etienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont.