INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.groupechopard.com ci-après dénommé Site Web, est la propriété de ECL DEVELOPPEMENT, ci-après dénommé Editeur, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 795 178 300, dont le siège social est situé à : Le Trigone - 6 rue Gérard Mantion 25000 BESANÇON, téléphone : 03 81 47 50 50.

Directeur de la publication : Erik CHOPARD-LALLIER, Président de la société ECL

Responsable de la rédaction : Erik CHOPARD-LALLIER, Président de la société ECL

Développement et réalisation : IMAWEB, solutions informatiques pour la distribution automobile

Hébergeur : Amazon CS Ireland Ltd - Unit 27 - 6400 Cork Airport Business Park - Kinsale Road – Cork – Irlande.

Données personnelles

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Web, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web.

En savoir plus sur la politique de confidentialité du GROUPE CHOPARD.

En savoir plus sur la politique d'utilisation des cookies du GROUPE CHOPARD.

Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

Illustrations

L'ensemble des droits des photographies, images ou illustrations de quelque nature que ce soit, utilisées dans le Site Web sont réservés pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

Marques déposées

  • Facebook est une marque déposée de Facebook Inc.
  • Linkedin est une marque déposée de Linkedin Corporation.
  • Twitter est une marque déposée de Twitter Inc.
  • Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.
  • YouTube est une des marques déposées de Google Inc.
  • Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc.
  • Android, Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

Litiges - Médiation de la consommation

Le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant un client consommateur au GROUPE CHOPARD AUTOMOBILE ou à l’une des sociétés lui appartenant. 

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l'article L.611-1 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et après avoir adressé une réclamation écrite au GROUPE CHOPARD AUTOMOBILE dont le siège social est situé à : Le Trigone - 6 rue Gérard Mantion 25000 BESANÇON, téléphone : 03 81 47 50 50 ou à l’une des sociétés lui appartenant concernée par le litige, il a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) de la manière suivante :

Le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
50 Rue Rouget de Lisle
92158 SURESNES Cedex

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur pourra être porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm

En cas de litige non résolu à l'amiable opposant le GROUPE CHOPARD AUTOMOBILE ou l’une des sociétés lui appartenant à un client commerçant, professionnel ou une société, la saisine du médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions judiciaires.

Autres dispositions

Les informations contenues dans le Site Web sont fournies pour la seule information générale des visiteurs. Elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature professionnelle.

Bien que l’éditeur prenne le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site Web, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Création et maintenance du site Groupe Chopard : Datafirst - www.datacar-digital.com.

Index égalité f/h

Pour l’année 2023, la note obtenue par la société ECL DEVELOPPEMENT au titre de l’index égalité F/H est de 83/100.

Précisions sur le calcul :

IndicateurNote
Indicateur 133/40
Indicateur 235/35
Indicateur 3Incalculable car effectif inférieur à 250 salariés
Indicateur 415/15
Indicateur 50/10

Pour les plaques de distribution de pièces de rechange IPERIA et OPARIO :

Pour l’année 2023, la note obtenue par la société IPERIA au titre de l’index égalité F/H est de 79/100.

Précisions sur le calcul :

Indicateur Note
Indicateur 1 27/40
Indicateur 2 35/35
Indicateur 3 Incalculable car effectif inférieur à 250 salariés
Indicateur 4 Incalculable
Indicateur 5 5/10

Pour l’année 2023, la note obtenue par la société OPARIO au titre de l’index égalité F/H est de 67/100.

Précisions sur le calcul :

Indicateur Note
Indicateur 1 17/40
Indicateur 2 35/35
Indicateur 3 Incalculable car effectif inférieur à 250 salariés
Indicateur 4 15/15
Indicateur 5 0/10

Règlement du jeu Beach Sport Festival